Mentions Légales
French Legal Notices
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Proofgent.com les présentes mentions légales.
Le site Proofgent.com est accessible à l’adresse suivante : https://www.proofgent.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Proofgent.com les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Proofgent.com est édité par Hendrick BABEL ayant son siège social à l’adresse 6, rue Léon Frapié, 93360 Neuilly Plaisance, et immatriculée au numéro SIRET 80761958000010.
Adresse e-mail : contact@proofgent.com
ci-après « l’Éditeur ».
B. Hébergeur du site
Le site Proofgent.com est hébergé par Ionos 1&1 dont le siège est situé à l’adresse 7 PL DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
Téléphone : 0970 808 911
ci-après « l’Hébergeur ».
C. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Proofgent.com.
ci-après les « Utilisateurs ».
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@proofgent.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
